Date d’entrée en vigueur: 13 mai 2026
Version: 1.1
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13 mai 2026
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En cas de désaccord persistant, une tentative de résolution amiable est à privilégier avant tout recours judiciaire.
Les litiges non résolus amiablement pourront être soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur d’un recours judiciaire traditionnel.
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Accès plateforme ODR: Accès plateforme ODR
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La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
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